Intitulé du cours:
Droit du commerce international
Nom (et qualité) de l’enseignants
Prof. Dr. Boris DOSTAL, Professeur honoraire à l’Université de la Sarre et Avocat à Fribourg en Brisgau ;
Prof. Dr. Christiana FOUNTOULAKIS, Professeur à l’Université de Fribourg en Suisse ;
Dr. Christian FRANZ, Avocat à Düsseldorf ;
Stéphane KONKOLY, Avocat à Bâle
Volume horaire
16 heures
Matière à TD
[ ] Oui [X] Non
MOODLE (lien)
Droit du commerce international
Présentation synthétique du cours (contenu, prérequis, objectifs, méthodes pédagogiques originales, par exemple)
Le cours de droit du commerce international tend à permettre aux étudiants d’acquérir des connaissances en droit international privé, en droit international des contrats ainsi qu’en droit international de l’arbitrage.
Après une introduction au droit international privé, l’accent du cours sera mis sur les points d’articulation entre les règles de procédure visant à déterminer la juridiction compétente conformément au Règlement de Bruxelles Ibis et la Convention de Lugano (applicable notamment dans les rapports avec la Suisse) ainsi que sur les règles de droit international privé régissant le droit applicable aux contrats selon les critères de rattachement du Règlement Rome I.
Il sera également question de la reconnaissance et de l’exécution d’une décision étrangère rendue dans un autre Etat membre de la Communauté européenne (respectivement d’un Etat de la Convention de Lugano).
En outre, le cours a pour objet une introduction au droit international des contrats, et plus particulièrement au contrat de vente internationale de marchandises conformément aux règles de la Convention de Vienne.
Il offrira également une introduction au droit international de l’arbitrage.
Finalement, le cours vise à familiariser les étudiants avec la terminologie juridique anglaise, indispensable en droit du commerce international, en abordant quelques sujets en anglais.
L’objectif de ce cours est de maîtriser les concepts et les mécanismes du droit international privé indispensables pour poursuivre une formation plus spécialisée en droit international des affaires en tant que juriste d’entreprise, avocat ou magistrat.
Plan sommaire
Titre I : Le Droit international privé
Chapitre I : La compétence juridictionnelle
Chapitre II : Les règles de droit applicable aux contrats internationaux
Titre II : Le droit international des contrats (avec un accent sur le droit international de la vente de marchandises)
Titre III : Le droit international de l’arbitrage commercial
Bibliographie sommaire
Cachard, Droit du commerce international ;
Audit/Bollée/Callé, Droit du commerce international et des investissements étrangers ;
Ancel/Deumier/Laazouzi, Droit des contrats internationaux ;
Jacquet/Delebecque/Usunier, Droit du commerce international
Schwenzer/Fountoulakis/Dimsey, International Sales Law, 3ème éd., Oxford 2019
Particularités d’évaluation des connaissances et des acquis
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